RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

 

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

 

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

 

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

 

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

 

Article 2 : Consignes de sécurité

 

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.

D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

 

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formations et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

 

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

 

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

 

Article 3 : Accès aux locaux

 

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

 

LUNDI

MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Horaires
Accueil

 

9h-12h 9h-12h 9h-12h 9h-12h 9h-12h 9h-12h
Secrétariat

 

13h30-16h30 13h30-18h30 13h30-18h30 13h30-18h30 13h30-18h30 14h17h

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

 

Salle de code : En fonction des prises de rendez-vous sur DRIVUP
Salle de formation : En fonction des prises de rendez-vous sur DRIVUP
Simulateur : En fonction des prises de rendez-vous sur DRIVUP

 

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

 

Entraînements au code :

 

Tests d’entraînement au code En fonction des horaires d’ouvertures et des disponibilités de places, réservation sur DRIVUP sur internet ou sur demande à l’accueil.

 

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Horaires des cours théoriques Les horaires des thèmes sont visibles via DRIVUP. Réservation possible sur internet, ou sur demande à l’accueil.

Ces cours sont à réserver 7 jours avant leur date.

Les thématiques traitées sont les suivantes :

- les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite

- les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée

- les usagers vulnérables ;

- la pression sociale

- Alcool et stupéfiants

Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues :

- l’équipement du motard

- comment choisir sa moto

- les risques liés à la conduite des motocyclettes

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

Les fiches de suivi et les livrets dématérialisés sont accessibles avec le code d’accès pour chaque élève.

 Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

Moyens Délais
Réservation des leçons de conduite A l’accueil.

Auprès du formateur.

Sur le planning en ligne

 

Voir contrat
Moyens Délais
Annulation des leçons de conduite A l’accueil.

Auprès du formateur.

Sur le planning en ligne

 

Voir contrat

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

 

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum (un jean Kevlar ou cuir avec protections adapté est fortement conseillé).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires

 

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement et noté sur le contrat de formation.

Fait à Luxeuil les bains le 14 octobre 2018

                  Le gérant

 JB DIOSADO